Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01496
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 21/01496
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN AB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01496
TJ 13055, 23 juill. 2025, RG 21/01496
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03101 du 23 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01496 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y277 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [S] née le 28 Mai 1965 à [Localité 6] (LANDES) [A
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ca other ca_dijon n° 21/01496
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 21/01496
[L] [H] C/ [Y] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 21/01496 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2KD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01496
CA Paris, 10 mai 2024, RG 21/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01496 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEQE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01496
CA Chambéry, 23 janv. 2024, RG 21/01496
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Janvier 2024 N° RG 21/01496 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYFY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 04 Mars 2021 Appelantes SARL FORAGE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01496
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 21/01496
ND/PR ARRÊT N° 561 N° RG 21/01496 N° Portalis DBV5-V-B7F-GISM S.A.S. SAUTEL DISTRIBUTION C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01496
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 21/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01496 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAMD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2021 RG :19/00246 S.A.R.L. APOLLO (ARMURERIE FRANCAISE) C/ [J] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01496
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 avr. 2023, RG 21/01496
ARRÊT N°23/153 NB N° RG 21/01496 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTK4 [E] C/ S.A.R.L. [Localité 3] - DEMENAGEMENTS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIER
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01496
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/01496
AFFAIRE : N° RG 21/01496 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYJ5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Avril 2021 RG n° F19/00232 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01496
CA Colmar, 11 oct. 2022, RG 21/01496
SA/KG MINUTE N° 22/790 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01496
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 21/01496
11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 21/01496 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUGZ [F] [P] en sa qualité de gérante du Restaurant LA MARTILLE. / [C] [B] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, comp
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