Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01510
TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 21/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01510 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKAP Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [L] [H] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE ENTRE : Monsieur [L] [H] né le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01510
CA Metz, 11 juin 2024, RG 21/01510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01510 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQUN Minute n° 24/00157 S.A.S. VIVRE EN BOIS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PIVETEAU BO IS C/ [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décisio
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01510
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 21/01510
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Février 2024 N° RG 21/01510 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYHG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 03 Juin 2021 Appelantes Société MMA IA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01510
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 21/01510
2ème Chambre ARRÊT N°13 N° RG 21/01510 N° Portalis DBVL-V-B7F-RNKK (3) E.A.R.L. LES OCEANES E.A.R.L. LES VIVIERS DU LOGEO C/ M. [Z] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01510
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 21/01510
[X], [Z] [Y]-[G] C/ S.A.S. PRONADIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2èmechambre civile ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01510 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01510
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/01510
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDER6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01510
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/01510
PC/PR ARRET N° 322 N° RG 21/01510 N° Portalis DBV5-V-B7F-GITK [W] C/ ASSOCIATION DES ELEVEURS DES DEUX-SEVRES (ADEDS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01510
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 21/01510
FV/LL [K] [X] [M] C/ SAS PRONADIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 OCTOBRE 2022 N° N° RG 21/01510 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01510
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 21/01510
N° RG 21/01510 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZY7 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01510
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01510
MINUTE N° 22/531 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01510
CA Versailles, 3 juin 2022, RG 21/01510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/01510 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULSB AFFAIRE : [M] [J] [L] [S] épouse [J] ... C/ S.A. [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01510
CA Caen, 26 avr. 2022, RG 21/01510
AFFAIRE : N° RG 21/01510 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYK7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE sur Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de CAEN en date du 26 Mai 2021 - RG n° 20/01824 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01510
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 21/01510
ARRÊT N° N° RG 21/01510 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IANI Magistrat Rédacteur : AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 18 mars 2021 RG:19/02117 [C] C/ [M] Grosse délivrée le 20/04/2022 à : Me Pericchi Me Coquelle
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