Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 21/01514
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 21/01514
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 21/01514 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_lyon n° 21/01514
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 21/01514
N° RG 21/01514 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNYZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 04 février 2021 RG : 2020j01007 ch n° S.A.S. 23PARTNERS S.A.R.L. AM CONSEILS C/ [U] S.A.R.L. STL CONSULTING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01514
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/01514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/01514 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQR2 AFFAIRE : [W] [J] C/ S.A. EUROPHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01514
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 21/01514
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01514 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O44V Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2021 T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01514
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/01514
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1865/23 N° RG 21/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3XH FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 17 Septembre 2021 (RG 19/00116 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01514
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 21/01514
JN/DD Numéro 23/3509 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 21/01514 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3P6 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [6] C/ L' URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01514
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 21/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01514 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IANQ YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 mars 2021 RG :19/00535 S.A.S. ARC EN CIEL SUD EST C/ [S] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01514
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/01514
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDESJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Décembre 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01514
CA Chambéry, 24 janv. 2023, RG 21/01514
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/01514 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYHT [Z] [F] Dossier d'aide juridictionnelle en cours de traitement C/ S.A.S. Q-PARK FRANCE SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cett
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01514
CA Besançon, 30 déc. 2022, RG 21/01514
ARRET N° 22/528 CE/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Février 2022 N° de rôle : N° RG 21/01514 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENGO S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 13 jui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01514
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/01514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01514 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULSK AFFAIRE : [G] [Z] C/ S.A. SOCIETE GENERALE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01514
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/01514 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQR2 AFFAIRE : [I] C/ S.A. EUROPHONE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition par le greffe le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, par Madame
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01514
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01514
MINUTE N° 22/532 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01514
CA Nancy, 4 mai 2022, RG 21/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 04 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01514 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZJC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01514
CA Metz, 28 avr. 2022, RG 21/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 21/01514 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQUV Minute n° 22/00153 E.P.I.C. MOSELIS C/ [I] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES 20 Mai 2021 21/00132 -----------------------
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