Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01515
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 21/01515
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01515 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3FO jugement du 13 avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 17/01062 ARRET DU 7 AVRIL 2026 APPE
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ca other ca_montpellier n° 21/01515
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/01515
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01515 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O44X Décision déférée à la Cour
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01515
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 21/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 21/01515 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5SC N° Minute : 24/01606 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01515
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 oct. 2024, RG 21/01515
COUR D'APPEL DE SAINT-[R] Chambre commerciale N° RG 21/01515 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTMC Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-[R]-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01515
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 21/01515
20 FEVRIER 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 21/01515 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUIJ [T] [U] / CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 11 juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00260 Arrêt rendu ce VINGT FE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01515
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 21/01515
N° RG 21/01515 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNY4 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 28 janvier 2021 RG : 11-20-00- 1318 ch n° Association [3] C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01515
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 21/01515
JN/SB Numéro 23/3514 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 21/01515 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3QF Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01515
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 21/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01515 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IANS YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 mars 2021 RG :19/00534 S.A.S. ARC EN CIEL SUD EST C/ [H] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01515
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01515
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 591/23 N° RG 21/01515 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3XU MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 03 Septembre 2021 (RG F 20/00052 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01515
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 21/01515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01515 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQR7 AFFAIRE : Société AK [Localité 3] C/ [N] [OD] épouse [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01515
CA Chambéry, 24 janv. 2023, RG 21/01515
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/01515 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYHV [I] [N] C/ S.A.S. Q-PARK FRANCE SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01515
CA Besançon, 30 déc. 2022, RG 21/01515
ARRET N° 22/529 CE/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Février 2022 N° de rôle : N° RG 21/01515 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENGQ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 13 jui
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01515
CA Amiens, 4 oct. 2022, RG 21/01515
ARRET N° 737 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] C/ CPAM DE ROUBAIX TOURCOING COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01515 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBGB
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01515
CA Angers, 22 juin 2022, RG 21/01515
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 13 Avril 2021 Ordonnance du 22 Juin 2022 N° RG 21/01515 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3FO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE CLO S DE L'ETOILE' C/ [W], S.A. M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01515
CA Nancy, 13 juin 2022, RG 21/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 13 JUIN 2022 - STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01515 - N° Portalis DBVR-V-B7
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