Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/01521
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 21/01521
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.N.C. ROMA c/ S.D.C. Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] N°25/207 Du 24 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/01521 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NNWH Grosse délivrée à:
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01521
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01521
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01521 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O45D Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01521
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 21/01521
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME -APST C/ S.A.R.L. AUTOUR DU MONDE VOYAGE S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01521
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/01521
02/06/2023 ARRÊT N°2023/253 N° RG 21/01521 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCQZ MD/CD Décision déférée du 04 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00450) C. COLOMBO BILLAUD Section Industrie [F] [B] C/ Association AGS CGEA [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01521
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01521
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 397/23 N° RG 21/01521 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T36Y PS / AA (MH) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Septembre 2021 (RG F21/00001 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01521
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 21/01521
C 9 N° RG 21/01521 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZZT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS Me Naceur DERBEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01521
CA Colmar, 16 nov. 2022, RG 21/01521
MINUTE N° 542/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01521
CA Caen, 15 sept. 2022, RG 21/01521
AFFAIRE : N° RG 21/01521 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYMK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 30 Avril 2021 RG n° F20/00044 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01521
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/01521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01521 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULS2 AFFAIRE : [J], [N], [O] [A] épouse [V] C/ Consorts [A] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01521
CA Metz, 9 juin 2022, RG 21/01521
Arrêt n° 22/00263 09 Juin 2022 --------------- N° RG 21/01521 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQVK ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Mai 2021 19/01202 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01521
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/01521
ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/01521 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZJS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00555 04 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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