Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 21/01534
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 21/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01534 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXLV N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2021 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 février 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01534
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 21/01534
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01534
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/01534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 mai 2024 N°2024/159 N° RG 21/01534 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4E4 [T] [H] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DU [Localité 9] Organisme MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Cop
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01534
CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 21/01534
MHD/PR ARRET N° 92 N° RG 21/01534 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIU6 [U] Syndicat [10] C/ [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01534
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/01534
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 810/23 N° RG 21/01534 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4EY SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 13 Septembre 2021 (RG F21/00055 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01534
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 21/01534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01534 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAPF VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 19 mars 2021 RG :20/02318 S.C.I. LA SAVINE C/ S.A.R.L. DOCKS ARCHITECTURE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01534
CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01534
MARS/CD Numéro 23/00769 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01534 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3RQ Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01534
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01534
25/11/2022 ARRÊT N°366/2022 N° RG 21/01534 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCS5 MPB/KB Décision déférée du 04 Mai 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE 21601058 Jean Michel GAUCI [D] [M] épouse [O] C/ Association [6] CPAM DE LA HAU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01534
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/01534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01534
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/01534
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01534 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTNL Société R.C. COMPETITION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01534
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/01534
AFFAIRE : N° RG 21/01534 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYND Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 05 Mai 2021 RG n° 19/00044 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01534
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 21/01534
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 21/01534 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2RX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/01534
CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/01534
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01534 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEUD Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01534
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 21/01534
COUR D'APPEL D'[Localité 21] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01534 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3HF Jugement du 29 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 29] n° d'inscription au RG de première instance 20/134 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS
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