Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 21/01539
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 21/01539
C7 N° RG 21/01539 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ2X AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00020) rendue par l
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01539
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01539 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5W2 N° Minute : 24/01617 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01539
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/01539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEXI Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01539
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/01539
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01539 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L75I S.A. [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01539
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 21/01539
Arrêt n° 24/00001 10 janvier 2024 --------------------- N° RG 21/01539 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQW6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 mai 2021 F 20/00024 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01539
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 21/01539
JP/CS Numéro 23/4282 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 décembre 2023 Dossier : N° RG 21/01539 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3SB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux com
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01539
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 21/01539
2ème Chambre ARRÊT N°525 N° RG 21/01539 N° Portalis DBVL-V-B7F-RNO6 M. [M] [V] C/ M. [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIBILLOTTE - Me LABARRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01539
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01539
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1306/23 N° RG 21/01539 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4HC MLB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lannoy en date du 16 Septembre 2021 (RG 20/00077 -section 3 )
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01539
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 21/01539
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01539 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O46J Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2021 Juge des contentieux
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01539
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01539
C3 N° RG 21/01539 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ2X N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME La SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01539
CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 21/01539
MINUTE N° 23/82 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01539
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 21/01539
21/10/2022 ARRÊT N°2022/442 N° RG 21/01539 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCTS FCC/AR Décision déférée du 25 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (NORROY 19/02094) S.N.C. LE FOURNIL DES SAVEURS C/ [C] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01539
CA Chambéry, 2 juin 2022, RG 21/01539
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Juin 2022 N° RG 21/01539 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYKB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBÉRY en date du 05 Juillet 2021, RG 21/00384 Appelante S.A.S. BUNKER LAB dont le siège social
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles