Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01550
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 21/01550 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNMI N° Minute : AFFAIRE [K] [C] C/ Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE VERSAILLES Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01550
TJ Rennes, 17 févr. 2025, RG 21/01550
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] 17 Février 2025 1re chambre civile 54C N° RG 21/01550 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEV2 AFFAIRE : S.A.S. CDEA C/ E.A.R.L. DELALANDE copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01550
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/01550
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01550 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEZS Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 21/01550
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 21/01550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4GD [B] [T] [S] veuve [X] C/ [G] [L] [U] [L] [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01550
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 21/01550
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 21/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPLN DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Be
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01550
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 21/01550
ND/LD ARRET N° 218 N° RG 21/01550 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIWP S.A.R.L. [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01550
CA Riom, 14 mai 2024, RG 21/01550
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
14 MAI 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUMF SIAEP DU [Localité 4], / URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 10 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00011 Arrêt rendu ce Q
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01550
CA Rennes, 31 janv. 2024, RG 21/01550
5ème Chambre ARRÊT N°-44 N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNQW Mme [H] [O] M. [C] [Y] C/ Organisme ETAT FRANCAIS Organisme CPAM D ILLE ET VILAINE INE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01550
CA Chambéry, 5 oct. 2023, RG 21/01550
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 15 Juin 2021, RG 11-17-458 Appelante Mme [G] [B] née le [Date naissance 2]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01550
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 21/01550
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O47B ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01550
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/01550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L756 CPAM DE LA GIRONDE c/ Société [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01550
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/01550
N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NN3T Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 janvier 2021 RG : 19/01798 ch civile [V] [V] [V] [V] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01550
CA Besançon, 25 oct. 2022, RG 21/01550
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENI6 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 21 juillet 2020 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01550
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 21/01550
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZLP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00357 19 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01550
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juill. 2022, RG 21/01550
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 21/01550 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTOJ Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis [Adresse 2] [Localité 4] APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01550
CA Reims, 29 juin 2022, RG 21/01550
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBKM OB / AA Formule exécutoire le : 29.06.2022 à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01550
CA Metz, 9 juin 2022, RG 21/01550
Arrêt n° 22/00250 09 Juin 2022 --------------- N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXZ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Avril 2021 19/01251 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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