Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01562
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 21/01562
N° RG 21/01562 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFPG 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [I] [T] __________________________ N° RG 21/01562 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFPG __________________________ CC délivrées à : URSS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01562
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 21/01562
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03152 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01562 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y33G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01562
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 21/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 21/01562 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6E2 N° Minute : 25/00113 AFFAIRE [Y] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01562
CA Colmar, 14 juin 2024, RG 21/01562
MINUTE N° 240/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01562
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01562
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 21/01562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 21/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ2X AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.S.U. INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEILS ADAPTES AUX E NTREPRISES Associat
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01562
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01562
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01562 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L776 Madame [X] [T] c/ Société MATINES Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01562
CA Angers, 27 sept. 2023, RG 21/01562
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 11 Mai 2021 Ordonnance du 27 Septembre 2023 N° RG 21/01562 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3JE AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES ORDONNANCE DU 27 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01562
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/01562
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 septembre 2023 N° RG 21/01562 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNP -FK- Arrêt n° 393 S.A. MAAF ASSURANCES / S.A.S.U. AU TOP DU ROULIER DE MOULINS, S.A. AXA FRANCE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS,
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01562
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 21/01562
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 21/01562 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYNM (Sur requête en rectification d'erreur matérielle sur arrêt du 17 mai 2023) Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBE
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01562
CA Chambéry, 17 mai 2023, RG 21/01562
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 17 Mai 2023 N° RG 21/01562 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYNM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 20 Mai 2021, RG 18/01480 Appelants M. [U] [M] né le 17 Févrie
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01562
CA Metz, 9 mai 2023, RG 21/01562
ARRÊT n°23/00288 09 mai 2023 ------------------------------ N° RG 21/01562 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQY4 ------------------------------ Conseil de Prud'hommes d'EPINAL Jugement du 31 octobre 2017 Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 05 avril 2019 Cour de cassation Arrêt du 17 mars 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01562
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01562
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 403/23 N° RG 21/01562 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4X6 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 14 Septembre 2021 (RG F20/00160 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01562
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 21/01562
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01562 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENJY S/appel d'une décision du JUGE DES CONTEN
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01562
CA Colmar, 1 juill. 2022, RG 21/01562
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/01562 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRFD ORDONNANCE du 01 Juillet 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01562
CA Orléans, 13 juin 2022, RG 21/01562
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2022 la SELARL PRUNIER-D'INDY la SARL ARCOLE la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 JUIN 2022 N° : - : N° RG 21/01562 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GL7M DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles