Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 21/01596
TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 21/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 21/01596 - N° Portalis DB2W-W-B7F-K5CL / GG Affaire : [R] / [I] Nature d’affaire : 20J 0A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/01596
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 21/01596
/ N° RG 21/01596 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KW2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/01596 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KW2U N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : l’AARPI ALEXA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01596
TJ 54395, 27 mars 2025, RG 21/01596
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01596 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H3HF AFFAIRE : Monsieur [X] [P], Madame [U] [C] épouse [P] C/ S.C.I. [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01596
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/01596
PS/SB Numéro 24/666 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/01596 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3WY Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01596
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 21/01596
N° RG 21/01596 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFY5 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. GT SUD-OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01596 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFY5 __________________________ CC d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01596
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01596
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1409/23 N° RG 21/01596 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T36W MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00243 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01596
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 21/01596
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 2 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01596 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MADM Monsieur [N] [P] c/ CPAM DE [Localité 3] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01596
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/01596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01596 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URAK AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.S. TELEPILOTE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01596
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 21/01596
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01596 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAUF YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2021 RG:16/00619 CPAM DU VAR C/ Société [4] Société [4] Grosse délivrée le 07.03.2023 à CPAM VAR Me BONTOUX Sté [4] COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01596
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 21/01596
21/10/2022 ARRÊT N°2022/438 N° RG 21/01596 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCXS CB/AR Décision déférée du 23 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00163) TISSENDIE SA CEDRE C/ [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01596
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 21/01596
S.A.S.U. DALLEA C/ [J] [G] [P] [N]. [I] S.A. OVERSTAR RCS DU LUXEMBOURG Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JUILLET 2022 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01596
CA Angers, 7 juill. 2022, RG 21/01596
COUR D'APPEL D'[Localité 11] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01596 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3MR Jugement du 31 Mai 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 19] n° d'inscription au RG de première instance 20/169 ARRET DU 7 JUILLET 2022 APPELANTE :
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