Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01609
TJ Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/01609
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Décembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01609
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 21/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 21/01609 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W64G N° Minute : 24/00540 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01609
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01609
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1422/23 N° RG 21/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T373 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01693 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01609
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/01609
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 21/01609 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUQ3 -DA- Arrêt n° [H] [P], [G] [C] épouse [P] / Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. SUDRE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-V
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01609
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01609
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01609 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAEI CPAM DE [Localité 5] c/ S.A.R.L. [2] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01609
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01609
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01609 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFLL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01609
CA Poitiers, 21 févr. 2023, RG 21/01609
ARRÊT N°64 N° RG 21/01609 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI3H [K] C/ S.A.S. [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01609
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01609
C 2 N° RG 21/01609 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2BV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01609
CA Orléans, 17 janv. 2023, RG 21/01609
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Laura IZEMMOUR CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [A] [B] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 Minute n°19/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01609
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/01609
18/11/2022 ARRÊT N° 2022/492 N° RG 21/01609 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC2T CP/KS Décision déférée du 10 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00799) C CAMBOU SECTION ACTIVITE DIVERSES [G] [N] C/ COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01609
CA Reims, 14 sept. 2022, RG 21/01609
Arrêt n° du 14/09/2022 N° RG 21/01609 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 septembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00622)
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ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 21/01609
CA Dijon, 19 juill. 2022, RG 21/01609
MW/IC LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 4] C/ S.A.R.L. JCAJ GOURMET expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01609
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 juill. 2022, RG 21/01609
Arrêt N° IM R.G : N° RG 21/01609 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTSD [A] S.A.R.L. [A] C/ [B]-[N]-[L] [B]-[N]-[L] [B]-[N]-[L] S.C.P. JEAN MAYER VINCENT MAYER CHLOE TANAPIN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 Chambre civ
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