Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01616
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 21/01616
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01616
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 21/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2025 N° RG 21/01616 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W667 N° Minute : 25/00645 AFFAIRE Société [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 3]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01616
TJ Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/01616
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Décembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, asse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01616
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 21/01616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4LW [A] [D] C/ Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA Copie exécutoire délivrée le : 16
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01616
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 21/01616
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°70/2024 N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN3N Mme [Y] [X] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01616
CA Metz, 21 mars 2024, RG 21/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ6A Minute n° 24/00081 [C] C/ S.A. LUTZ & CIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01616
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 21/01616
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Février 2024 N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYSU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 12 Juin 2020 Appelante S.A. SWISS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01616
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01616
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1429/23 N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4AR MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01701 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01616
CA Toulouse, 6 juin 2023, RG 21/01616
06/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01616 N° Portalis DBVI-V-B7F-OC3C CR / RC Décision déférée du 01 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 16/04256 M. [J] [F] [Y] S.A.S.U. DGBM C/ S.A.R.L. ACSO CONSEILS L'UNION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01616
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 21/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAVZ CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 mars 2021 RG :17/02933 S.C.E.A. LE [Adresse 5] C/ S.E.L.A.R.L. [B] [F] Gro
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01616
CA Orléans, 30 mars 2023, RG 21/01616
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/03/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : - 23 N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMC4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01616
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/01616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01616 (+ 21/1617 joint) - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFN2 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01616
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2022, RG 21/01616
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/01616 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTSO S.C.I. DOMAINE DE [Adresse 4] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01616
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 21/01616
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 384 DU 18 octobre 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FURM AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Monsieur [M] [L] né le 14 septembre 1967 à [Localité 6] demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01616
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/01616
N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2CD C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01616
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/01616
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQRY Jugement rendu le 03 mars 2021par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SA
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