Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01618
CA Angers, 16 juin 2026, RG 21/01618
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ON jugement du 24 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/04086 ARRET DU 16 JUIN 2026 APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01618
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 21/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 21/01618 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7AC N° Minute : 26/00722 AFFAIRE Société, [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01618
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 21/01618
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 FEVRIER 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,
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ca other ca_montpellier n° 21/01618
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 21/01618
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5DE Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/01618
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 21/01618
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 21/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF53 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Jugement du 27 mai 2025 89B N° RG 21/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF53 Minute N° du 27 Mai 2025 AFFAIRE : [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/01618
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 21/01618
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 21/01618 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FRDJ ============== [E] [I] C/ [B] [Y], S.A. [13] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LIBEROS T13 - CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN T15 -Me LEFOUR t29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01618
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 21/01618
5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN3T M. [Z] [W] C/ M. [J] [R] Mme [G] [T], [K] [M] épouse [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01618
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 21/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/01618 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXY4 N° MINUTE : Assignation du : 12 septembre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01618
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01618
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1431/23 N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4A3 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00507 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01618
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01618 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URDC AFFAIRE : [N] [H] épouse [J] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [S] [M], ès qualité de mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01618
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 21/01618
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOBD [H] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Février 2021 RG : 1501676 AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01618
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 21/01618
ARRÊT N°117 N° RG 21/01618 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI3Z [D] C/ [R] S.A.R.L. AXIOM AUDIT S.A.R.L. BLUE AUDIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01618
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/01618
C1 N° RG 21/01618 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2CH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie agnès ROBLOT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01618
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/01618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01618 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFN4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01618
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 21/01618
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYSY [B] [N] C/ S.A.S. CHEMENAZ-TRABLA immatriculée au RCS d'ANNECY, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège. Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01618
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/01618
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00091 25 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01618
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 21/01618
21/10/2022 ARRÊT N°2022/436 N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC3G CB/AR Décision déférée du 10 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01803) CAMBOU [H], [W] [S] C/ S.A. DAHER AEROSPACE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01618
CA Nîmes, 6 oct. 2022, RG 21/01618
ARRÊT N° N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAV6 MPF -AB JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 06 avril 2021 RG :1120000390 [J] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Laura AUBERY à Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01618
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01618 N° Portalis DBV3-V-B7F-URDC AFFAIRE : [S] [K] épouse [M] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [J] [Z] ès qualité de mandataire liquid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01618
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 21/01618
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01618 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7RD Décision déféré
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