Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01621
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 21/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me RICHARD - Me YALAOUI délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/01621 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXZU N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2021 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01621
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/01621
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01621 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAFW Monsieur [E] [V] c/ S.A.S. GUINTOLI Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01621
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01621
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1434/23 N° RG 21/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4BF MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01705 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01621
CA Riom, 28 juin 2023, RG 21/01621
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°278 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FURW ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 28 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01621
CA Chambéry, 22 juin 2023, RG 21/01621
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Juin 2023 N° RG 21/01621 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 22 Juin 2021, RG 20/01951 Appelante CAISSE DE CREDIT MU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01621
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01621 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URDJ AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01621
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 21/01621
ARRÊT N°23/ R.G : N° RG 21/01621 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTSZ S.C.I. OUTRE MER C/ S.A.R.L. INTERCHAUSS S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 31 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE CO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01621
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01621
PS/B Numéro 23/1172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01621 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3ZM Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié proté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01621
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/01621
N° RG 21/01621 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX36 N° RG 21/01674 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX7O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01621
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/01621
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01621 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOBL [O] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 18 Janvier 2021 RG : 16/00275
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01621
CA Douai, 2 mars 2023, RG 21/01621
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQSZ Jugement (N° 20-000020) rendu le 26 janvier 2021par le tribunal de proximité de Roubaix APP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01621
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 21/01621
ARRÊT N° 76 N° RG 21/01621 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI37 SARL LE PAIN D'PONPON C/ S.A.R.L. ANJOU CONFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01621
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/01621
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01621 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFOA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01621
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 21/01621
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01621 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBQD S.A.R.L. VIGIE c/ S.A.R.L. STRATECH Formule exécutoire le : à : Me Séverine VINCENT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01621
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/01621
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01621 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00163 09 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01621
CA Metz, 9 juin 2022, RG 21/01621
Arrêt n° 22/00248 09 Juin 2022 --------------- N° RG 21/01621 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ6P ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 08 Novembre 2019 16/00978 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01621
CA Versailles, 3 juin 2022, RG 21/01621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/01621 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL3D AFFAIRE : [N] [R] C/ [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2021 par le Juge des conte
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