Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01624
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 21/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 N° RG 21/01624 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7CC N° Minute : 26/00864 AFFAIRE [Y] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 21/01624
TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 21/01624
N° RG 21/01624 - N° Portalis DB2F-W-B7F-ELUR C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 13] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 21/01624 - N° Portalis DB2F-W-B7F-ELUR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01624
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01624
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5DP Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01624
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/01624
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFOH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01624
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 21/01624
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYTQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 30 Juin 2021 Appelants M. [X] [D] né le 14 Juillet 1
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01624
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/01624
12 MARS 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUSA [4] / URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du TJj de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 24 juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00237 Arrêt rendu ce DOUZE MARS DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01624
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 21/01624
MHD/LD ARRET N° 53 N° RG 21/01624 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI4F [N] C/ S.A.R.L. [8] CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01624
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 21/01624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4MF [L] [R] [T] [W] C/ [G] [V] [H] [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura RUGGIRELLO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01624
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01624
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1437/23 N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4FO MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01708 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01624
CA Bordeaux, 13 nov. 2023, RG 21/01624
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAGA S.A.R.L. DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE c/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01624
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 21/01624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAWQ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mars 2021 RG :19/00412 S.A.R.L. MIROITERIE [B] C/ [E] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01624
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/01624
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQTI Jugement (N° 18/02388) rendu le 04 février 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01624
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/01624
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle DUPLANTIER [8] EXPÉDITION à : [E] [R] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°104/2023 N° RG 21/01624 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01624
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/01624
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOBQ [R] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 18 Janvier 2021 RG : 18/00400
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01624
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01624 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URDS AFFAIRE : [S] [O] C/ S.A.S.U. GMT PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le22 avril 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01624
CA Nancy, 11 juill. 2022, RG 21/01624
ARRÊT N° /2022 PH DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/0161 09 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01624
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01624
Arrêt n° du 6/07/2022 N° RG 21/01624 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 juillet 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Divers
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01624
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2022, RG 21/01624
ARRÊT N°22/340 MD R.G : N° RG 21/01624 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTS6 [V]-[P] C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 24 JUIN 2022 REQUÊTE EN COMPLÉMENT D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [E] [Z] [U] [V]-[P] [Adresse 3] [Localité 2] Rep
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