Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01628
TJ 83137, 16 mars 2026, RG 21/01628
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/01628 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6XS En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01628
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 21/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FENECH Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FENECH, Me PANCRAZI ■ Charges de copropriété N° RG 21/01628 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXZ7 N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2021 J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01628
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 21/01628
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2024 Me Coraly VINCENT Me Sandra DE BARROS ARRÊT du : 11 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 21/01628 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMEA (N° RG 21/02466 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN6T) DÉCISIONS ENTREPRISES :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01628
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01628
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01628 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFO5 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01628
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 21/01628
Arrêt N° [P] C/ CPAM de Seine Saint Denis Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 21/01628 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBM3 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01628
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/01628
16 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/01628 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUSN S.E.L.A.R.L. MANDATUM en qualité de liquidateur judicaire de la société SAS WOMEN DEPT INTERNATIONAL (WDI) / [Z] [P], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 4] jugement au fond, ori
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01628
CA Chambéry, 19 déc. 2023, RG 21/01628
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Décembre 2023 N° RG 21/01628 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYT7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Juin 2021 Appelante S.A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01628
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 21/01628
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01628 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAGH Syndicat CFDT CONSTRUCTION ET BOIS AQUITAINE NORD c/ S.A.S. GTM BATIMENT AQUITAINE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01628
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01628
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1441/23 N° RG 21/01628 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4F7 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01711 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01628
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/01628
N° RG 21/01628 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX4Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 19 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01628
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/01628
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/367 N° RG 21/01628 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQTQ Jugement (N° 11-20-640) rendu le 15 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire (ex TI) d'Arras APPELANTE SA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01628
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 21/01628
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01628 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTTE Monsieur [F] [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01628
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/01628
Arrêt n° 23/00002 13 Février 2023 --------------- N° RG 21/01628 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ7M ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 01 Juin 2021 19/01907 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01628
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 21/01628
21/10/2022 ARRÊT N°2022/435 N° RG 21/01628 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC32 CB/AR Décision déférée du 18 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00646) GUICHARD S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES C/ [F] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01628
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 21/01628
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°433 N° RG 21/01628 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN6O M. [W] [F] Mme [H] [C] épouse [F] C/ S.A. BANQUE TARNEAUD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01628
CA Colmar, 9 sept. 2022, RG 21/01628
ZEI/KG MINUTE N° 22/717 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01628
CA Reims, 7 sept. 2022, RG 21/01628
Arrêt n° du 7/09/2022 N° RG 21/01628 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 septembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01628
CA Paris, 12 juin 2021, RG 21/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juin 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/01628 - No Portalis 35L7-V-B7
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