Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01631
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01631
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01631 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFPL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01631
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/01631
PS/DD Numéro 24/671 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/01631 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3Z5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [H] [T] C/ CAISSE PRIM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01631
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01631
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1444/23 N° RG 21/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4GL MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01714 -section ) GR
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ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 21/01631
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 21/01631
N° RG 21/01631 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2DE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01631
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 21/01631
PC/PR ARRÊT N° 435 N° RG 21/01631 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI4Y [K] C/ S.A. SOCRAM BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01631
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 21/01631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01631 N° Portalis DBV3-V-B7F-UREJ AFFAIRE : Me [E] [P] - mandataire liquidateur de la Société INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEILS ADAPTES AUX E NTREPRISES
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01631
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 21/01631
Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 21/01631 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTTS S.A.R.L. VIA AUGUSTA C/ S.C. SCI SULLY S.E.L.A.R.L. [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01631
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 21/01631
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01631 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENOJ S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01631
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/01631
FV/IC [N] [V] veuve [U] [P] [X] C/ S.A. FINANCO S.A.R.L. LOGIS ECO CONSEIL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/01631
CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/01631
ARRET N° [I] C/ S.A. CREDIT DU NORD MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01631 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBNA Déc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01631
CA Nancy, 12 mai 2022, RG 21/01631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01631 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQ3 Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01631
CA Toulouse, 2 mars 2022, RG 21/01631
02/03/2022 ARRÊT N°193/2022 N° RG 21/01631 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC4A CBB/CD Décision déférée du 25 Mars 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/01775) M. SAINATI Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/01631
CA Paris, 12 juin 2021, RG 21/01631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/01631 - No Portalis 35L7-V-B7F
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