Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01643
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/01643
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBI
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ca other ca_aix_provence n° 21/01643
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/01643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/ 006 Rôle N° RG 21/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4NF [E] [B] C/ S.A.R.L. MARGOT Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : Me Sophie VALAZZA, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01643
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 21/01643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 septembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01643 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFQT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01643
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 21/01643
23 JANVIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01643 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUTS [T] [D] / S.A.S. 2OWLS prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de cle
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01643
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01643 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URGT AFFAIRE : [M] [L] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [J] [H], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01643
CA Metz, 14 mars 2023, RG 21/01643
Arrêt n° 23/00222 14 mars 2023 --------------------- N° RG 21/01643 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRAT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 juin 2021 19/00501 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01643
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/01643
N° RG 21/01643 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2D6 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01643
CA Rouen, 16 nov. 2022, RG 21/01643
N° RG 21/01643 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX5N COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00574 Président du tribunal judiciaire du Havre du 25 mars 2021 APPELANTE : SCI [Localité 7] MATERIEL RCS du Havre 399 081 306 [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01643
CA Toulouse, 28 oct. 2022, RG 21/01643
28/10/2022 ARRÊT N°2022/447 N° RG 21/01643 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC5Y FCC/AR Décision déférée du 03 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F18/01447) DUVAL M [H] [D] C/ S.A.S.U. A3F EXPERTISES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01643
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/01643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01643 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL45 AFFAIRE : [F] [H] C/ [P] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le Tribunal de G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01643
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01643 N° Portalis DBV3-V-B7F-URGT AFFAIRE : [Z] [X] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [Y] [F] ès qualité de mandataire liquidateur d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01643
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/01643
MINUTE N° 22/608 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01643
CA Rouen, 31 mai 2022, RG 21/01643
N° RG 21/01643 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX5N COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00574 Président du tribunal judiciaire du Havre du 25 mars 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sas VIE ET VÉRANDA [Adresse 1] [Localit
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