Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_riom n° 21/01645
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 21/01645
27 janvier 2026 Arrêt n° KV Dossier N° RG 21/01645 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUTW S.A.S. [18] / Organisme [17] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00592 Arrêt rendu ce VINGT SEPT J
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tj Expertise tj69123 n° 21/01645
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/01645
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01645
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 21/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/01645 N° Portalis 352J-W-B7F-CTX3L N° MINUTE : Assignations du : 28 et 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [W] [Adresse 3
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ca other ca_riom n° 21/01645
CA Riom, 25 mars 2025, RG 21/01645
25 MARS 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 21/01645 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUTW S.A.S. [10] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00592 Arrêt rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01645
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/01645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 21/01645 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAIC [A] [R] c/ [I] [P] [B] [K] [E] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01645
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01645
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1457/23 N° RG 21/01645 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4H2 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01723 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01645
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01645
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01645 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5EN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01645
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 21/01645
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/01645 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN7Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2021 Date de la saisine : 15 Mars 2021 Date de la décision attaquée : 17 FEVRIER 2021 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01645
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 21/01645
Arrêt n° 22/00534 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/01645 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRAY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Avril 2021 18/01744 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01645
CA Chambéry, 6 oct. 2022, RG 21/01645
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01645 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYWA [P] [O] C/ S.A.S.U. CT TRANSPORTS etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 08 Juillet 2021
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01645
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 21/01645
09/09/2022 ARRÊT N° 2022/407 N° RG 21/01645 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC54 M.D/KS Décision déférée du 25 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00422) P. MONNET DE LORBEAU SECTION ENCADREMENT [H] [L] C/ SCA VILLA DU TAUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01645
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01645 N° Portalis DBV3-V-B7F-URRT AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ [N] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le P
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