Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01650
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 21/01650
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim [F], assesseur c
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ca other ca_montpellier n° 21/01650
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01650
ARRÊT n°25/998 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01650 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5EY Décision déférée à la Cou
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ca other ca_riom n° 21/01650
CA Riom, 25 mars 2025, RG 21/01650
25 MARS 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 21/01650 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUUA S.A.R.L. [7] / URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00269 Arrêt rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01650
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01650
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1462/23 N° RG 21/01650 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4IF MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01727 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01650
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 21/01650
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [O] [O] NÉE [W] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01650 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBOI JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 01 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01650
CA Besançon, 23 mars 2023, RG 21/01650
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 26 Janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01650 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENPQ S/appel d'une décision du Tribunal de proximité
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01650
CA Poitiers, 21 févr. 2023, RG 21/01650
ARRÊT N°58 N° RG 21/01650 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI6I [N] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 novembre 2020 r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01650
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 21/01650
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01650 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQVF Jugement (N° 20/01274) rendu le 10 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01650
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 21/01650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01650 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAYZ SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 19 mars 2021 RG :19/02595 [V] C/ S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01650
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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