Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01651
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 21/01651
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Norah FOREST,
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01651
TJ Nice, 9 août 2024, RG 21/01651
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [G], [E] [G], [W] [G], [D] [B] épouse [G] c/ Société POLAR LIFE HAUS Oy Primapoli LTD, Société ALEXANDRE MAUCLET ARCHITECTE DPLG, S.A.R.L. POLAR LIFE HAUS FRANCE, Société MRC, Société ELITE INSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01651
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 21/01651 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNU3 N° Minute : 24/ AFFAIRE [E] [D] C/ S.A AXA FRANCE IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE, Caisse CARPIMKO, Compagnie d’assurance MAAF Copies délivré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01651
CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 21/01651
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Février 2024 N° RG 21/01651 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYWO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 01 Juillet 2021 Appelantes S.E.L.A.R.L. [O] & GUYONNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01651
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01651
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1463/23 N° RG 21/01651 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4IJ MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01728 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01651
CA Rouen, 13 oct. 2023, RG 21/01651
N° RG 21/01651 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX56 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/164 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Mars 2021 APPELANTE : URSSAF [Localité 5] [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01651
CA Orléans, 20 juill. 2023, RG 21/01651
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUILLET 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL FCG ARRÊT du : 20 JUILLET 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01651 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01651
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/01651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01651 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL5J AFFAIRE : [X] [M] ... C/ [U] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2021 par le TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01651
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 21/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01651 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAZF LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 26 mars 2021 RG :19/01022 S.C.I. JACM C/ [I] Grosse délivrée le à SCP Coudurier Chamski SCP Mass
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01651
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 21/01651
4ème Chambre ARRÊT N° 342 N° RG 21/01651 N°Portalis DBVL-V-B7F-ROBU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01651
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/01651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/01651 N° Portalis DBV3-V-B7F-URH5 AFFAIRE : C.I.P.A.V. C/ [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01651
CA Paris, 18 mai 2022, RG 21/01651
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n°24,18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01651 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7V7 Décision déférée :
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