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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01667
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 21/01667
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Pierre DURAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01667
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 21/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 21 Mai 2024 1re chambre civile 50G N° RG 21/01667 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JE5G AFFAIRE : S.C.I. MFE PARTNERS 2 C/ [U] [B] PREMIERE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 21/01667
CA Angers, 6 mai 2024, RG 21/01667
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01667 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3TQ jugement du 12 Juillet 2021 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-20-637 ARRET DU 6 MAI 2024 APPELANTE : Mme [E] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01667
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 21/01667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Avril 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01667 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFYL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01667
CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 21/01667
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Février 2024 N° RG 21/01667 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYX4 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 26 Juillet 2021 Appelante S.A. AXA FRANCE IARD, dont l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01667
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01667
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1481/23 N° RG 21/01667 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4JY MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01738 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01667
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01667 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URJ6 AFFAIRE : [D] [P] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [O] [T], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01667
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/01667
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01667 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5F2 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 FEVRIER 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01667
CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 21/01667
C 2 N° RG 21/01667 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2F4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01667
CA Riom, 1 mars 2023, RG 21/01667
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 21/01667 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUVT VTD Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01667
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01667 N° Portalis DBV3-V-B7F-URJ6 AFFAIRE : [W] [M] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [T] [E] ès qualité de mandataire liquidateur de la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01667
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 21/01667
N° RG 21/01667 N° Portalis DBVX-V-B7F-NOE5 Décision du Juge commissaire de LYON Au fond du 18 février 2021 RG : 20jc05530 S.A. AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE C/ SELARL MJ SYNERGIE S.A.S. HEXANOV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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