Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01681
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01681
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01681 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF4E Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01681
CA Pau, 19 févr. 2024, RG 21/01681
JG/ND Numéro 24/604 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/02/2024 Dossier : N° RG 21/01681 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H36R Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [T], [J] [I] épouse [G] C/ [B] [Z] épouse épo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01681
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 21/01681
N° RG 21/01681 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOGA Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 janvier 2021 RG : 2018j01364 S.A.S. ATECC-SERVICES C/ SASU NOVAR FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01681
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01681
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1495/23 N° RG 21/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4OI MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/017 44 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01681
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01681
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5GV Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01681
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 21/01681
07/07/2023 ARRÊT N°2023/308 N° RG 21/01681 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODCW SB/CD Décision déférée du 04 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00351) S. BOST Section Commerce Chambre 2 [A] [Y] [RB] [W] épouse [S] [N] C/ S.A.S. A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01681
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/01681
PC/PR ARRET N° 333 N° RG 21/01681 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJAO S.A.R.L. JYDEL C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01681
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 21/01681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01681 N° Portalis DBV3-V-B7F-URMG AFFAIRE : [D] [X] C/ Association HAARP- FAM DU VEXIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01681
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/01681
N° RG 21/01681 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01681
CA Pau, 8 mars 2023, RG 21/01681
JP/CS Numéro 23/867 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 mars 2023 Dossier : N° RG 21/01681 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H36R Affaire : [Y], [H] [C] épouse [L] C/ [T] [G] épouse [E] S.E.L.A.S. EGIDE, es qualité de liquidateur judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01681
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 févr. 2023, RG 21/01681
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01681 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTXN Code Aff. : ARRÊT N° Y.C. ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 26 Août 2021, rg n° F20/00162 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01681
CA Metz, 21 nov. 2022, RG 21/01681
Ordonnance n° 22/00472 --------------- RG N° N° RG 21/01681 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRDK ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Juin 2021 20/00217 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01681
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 21/01681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79B DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01681 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL7W AFFAIRE : [S], [U], [D] [W] veuve [Z] C/ Société DIOSPHERE LTD Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01681
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/01681
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/779 N° RG 21/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQXM Jugement (N° 51-20-0001) rendu le 09 mars 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01681
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/01681
ARRÊT N° N° RG 21/01681 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA3L MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 04 mars 2021 RG :20/00021 S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [G] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Jean-michel DIVISIA à
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