Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01695
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 21/01695
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SE
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ca other ca_angers n° 21/01695
CA Angers, 12 août 2025, RG 21/01695
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01695 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3VP jugement du 21 juin 2021 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 20/01090 ARRET DU 12 AOUT 2025 APPE
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ca other ca_bordeaux n° 21/01695
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/01695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 21/01695 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAL3 [U] [H] c/ S.A.S. ENR&CO S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_poitiers n° 21/01695
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 21/01695
ND/LD ARRET N° 529 N° RG 21/01695 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJBT CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01695
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 21/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01695 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOK4 AFFAIRE : M. [U] [J] (Me Frédérique GAMBINI) Madame [F] [T] veuve [J] (Me Frédérique GAMBINI) Madame [P] [J] épouse [N] (Me Frédérique GAMBINI) Monsie
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01695
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 21/01695
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 10] [Localité 12] JUGEMENT N°24/03693 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01695 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6K3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] né le 31 Août 1961 à [Localité 12] (BOUCH
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01695
CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 21/01695
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [V] [Y] C/ S.A.S. ENR&CO S.E.L.A.R.L. EKIP' ---------------------- N° RG 21/01695 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAL3 ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01695
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/01695
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01695 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGAT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01695
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01695
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1509/23 N° RG 21/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4PI MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01850 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01695
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/01695
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01695 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC72X Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01695
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/01695
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SELARL MS SIMONNEAU la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01695 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMJG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01695
CA Chambéry, 10 janv. 2023, RG 21/01695
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01695 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY5L [J] [H] C/ S.A.S. THERMO ELECTRON poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01695
CA Besançon, 10 janv. 2023, RG 21/01695
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01695 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENSB S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01695
CA Toulouse, 1 juill. 2022, RG 21/01695
01/07/2022 ARRÊT N°237/2022 N° RG 21/01695 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODE2 NB/KB Décision déférée du 22 Mars 2021 TJ ALBI CTX GRL SS (18/00332) [N] [T] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN C/ [C] [E] DESISTEME
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01695
CA Reims, 11 mai 2022, RG 21/01695
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01695 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MÉZIÈRES, section Commerce (n° F 2
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