Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01698
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 21/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège em
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/01698
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 21/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 21/01698 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVQS JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. AR MOR C/ [V] [M] épouse [O], [J] [O] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Jean-marc [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01698
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01698
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGA4 Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01698
TJ Marseille, 25 avr. 2024, RG 21/01698
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01216 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01698 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6NM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le 03 Octobre 1992 à [Localité 5] (SEINE-SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01698
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/01698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/01698 N° Portalis DBV3-V-B7F-UROI AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [G] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01698
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/01698
16 JANVIER 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 21/01698 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUYP [F] [U] / Association AUTONOMIE EN LIVRADOIS FOREZ venant aux droit de l'Association CLIC LIVRADOIS FOREZ (CLIC) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de cle
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01698
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01698
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1512/23 N° RG 21/01698 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4PO MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01758 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01698
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 21/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01698 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA4V MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 19 avril 2021 RG :19/00537 S.A.R.L. A&P C/ [F] Grosse délivrée le 14 no
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01698
CA Orléans, 15 sept. 2023, RG 21/01698
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 SEPTEMBRE 2023 à la SARL ARCOLE la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01698 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMJM DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01698
CA Paris, 20 mars 2023, RG 21/01698
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC725 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01698
CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 21/01698
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 janvier 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01698 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAMB Association ALEMA-CENTRE DE LOISIRS LA POSTE c/ Madame [Y] [Z] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01698
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 21/01698
N° RG 21/01698 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOHW Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 10 décembre 2020 RG : 11-18-002135 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01698
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 21/01698
MINUTE N° 22/954 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01698
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 21/01698
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01698 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBVP S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [I] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01698
CA Versailles, 3 juin 2022, RG 21/01698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/01698 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMBO AFFAIRE : [S] [C] [L] [Z] ... C/ [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le
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