Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01700
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 21/01700
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERRAND,
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ca other ca_pau n° 21/01700
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 21/01700
PS/SB Numéro 25/2115 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 21/01700 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4AM Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [T] [D] C/ S.A. [10]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01700
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 21/01700
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01700 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUYU S.A.S. ABICOM, S.A.R.L. MHC / [D] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 juillet 2021, enregistrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01700
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 21/01700
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03460 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 21/01700 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6OM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le 31 Janvier 1963 à [Localité 4] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01700
CA Nîmes, 28 mai 2024, RG 21/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01700 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA42 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 avril 2021 RG :F 20/00065 [R] C/ Me [W] [B] - Mandataire ad'hoc de S.A.S. C.A.D.I. Association L'A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01700
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/01700
PS/SB Numéro 24/0280 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/01700 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4AM Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [I] [E] C/ S.A. [7],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01700
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01700
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1514/23 N° RG 21/01700 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4PS MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01760 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01700
CA Besançon, 8 août 2023, RG 21/01700
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 08 Août 2023 N° RG 21/01700 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENSL S/appel d'une décision du Juge de la mise en état de [Localité 8] en date du 20 août 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01700
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/01700
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01700 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC73B Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01700
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/01700
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01700 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQY2 Jugement rendu le 18 février 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01700
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/01700
21/04/2023 ARRÊT N°222/2023 N° RG 21/01700 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODFH MS/KB Décision déférée du 08 Mars 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/12828 Florence PRIVAT CPAM DU LOT C/ [N] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01700
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/01700
N° RG 21/01700 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2II N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alban VILLECROZE la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01700
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/01700
N° RG 21/01700 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00251 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE HAVRE du 08 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [J] [T] né le 16 Juin 1985 à [Localité 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01700
CA Colmar, 7 oct. 2022, RG 21/01700
CKD/KG MINUTE N° 22/780 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01700
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 21/01700
ARRET N° [D] C/ CPAM DE L'OISE Mutuelle MAAF SANTE S.A. GENERALI ASSURANCES IARD CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX N
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