Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/01701
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 21/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MAI 2026 [W] WITKOWSKI, président Brahim [N], assesseur collège em
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/01701
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 21/01701
03 Mars 2026 AFFAIRE : [P] [Q] , [M] [I] épouse [Q] C/ Société HEXAOM venant aux droits de la société [X] , Société GPMO MACONNERIE RAVALEMENT , S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 21/01701 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GUCG Assignation :28 Septembre 2021 Ordonnance de Clôture : 18 Novembre 2025 Demand
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/01701
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 21/01701 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4FV N° MINUTE : 32 Requête du : 19 Juillet 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01701
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 21/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 21/01701 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W72V N° Minute : 24/01839 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01701
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/01701
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01701 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGBF Décision déférée à la Co
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01701
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 21/01701
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] JUGEMENT N°24/03872 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01701 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6PS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [R] née le 01 Mars 1963 à [Localité 12] (BOUCHES-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/01701
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/01701
N° RG 21/01701 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOH5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 mars 2021 2020J00009 - 2106000014/1 S.A.S. EC6 C/ S.A.R.L. MYNAMECA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01701
CA Nîmes, 28 mai 2024, RG 21/01701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01701 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA44 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 avril 2021 RG :F 20/00064 [V] C/ Me [G] [T] - Mandataire ad'hoc de S.A.S. C.A.D.I. Association L'A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01701
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 21/01701
09 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 21/01701 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUYX [E] [I] épouse [S] / M.D.P.H jugement au fond, origine pole social du TJj de le-Puy-en-Velay, décision attaquée en date du 29 juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00135 Arrêt rendu ce NEUF AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01701
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 21/01701
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mars 2024 N° RG 21/01701 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY6B Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Juin 2021 Appelant S.yndicat des
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01701
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01701
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1515/23 N° RG 21/01701 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4PU MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01761 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01701
CA Orléans, 17 nov. 2023, RG 21/01701
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 novembre 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL LD ARRÊT du : 17 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01701 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01701
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/01701
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01701 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAM4 S.A.S. AXECIBLES c/ [L] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/14403 du 17/06/2021 acc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01701
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/01701
N° RG 21/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYBQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01701
CA Besançon, 28 févr. 2023, RG 21/01701
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01701 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENSN S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01701
CA Reims, 12 oct. 2022, RG 21/01701
Arrêt n° du 12/10/2022 N° RG 21/01701 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 20/0
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