Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74281 n° 21/01713
TJ 74281, 7 avr. 2026, RG 21/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00132 N° RG 21/01713 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ENTP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21
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ca other ca_montpellier n° 21/01713
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01713
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01713 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5IT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01713
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01713 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 -Consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01713
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 21/01713
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01713 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQ75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 21/01713 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQ75 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] - en son établissement sis [Adresse 3]) [Adresse 6] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01713
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01713
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1527/23 N° RG 21/01713 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4QM MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01771 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01713
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 21/01713
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01713 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ2A Jugement (N° 19/00890) rendu le 18 février 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01713
CA Orléans, 15 sept. 2023, RG 21/01713
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 SEPTEMBRE 2023 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01713 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMKK
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01713
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 21/01713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01713 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA5X VH TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 22 avril 2021 RG :11-20-0000 [I] C/ [N] Grosse délivrée le à Me Rayne SCP Rey Galtier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01713
CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 21/01713
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01713 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MANT Madame [K] [P] c/ S.E.L.A.R.L. FIRMA C.G.E.A. DE [Localité 3] Natu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01713
CA Riom, 5 sept. 2023, RG 21/01713
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 septembre 2023 N° RG 21/01713 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUZ6 -PV- Arrêt n° 367 Société CACI LIFE LIMITED, Société CACI NON LIFE LIMITED / [P] [U] veuve [B], S.A.S. SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE DÉVELOPPEMENT D'ASSURANCES Jugement au fond, or
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01713
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 21/01713
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 21/01713 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY7U Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 09 Juillet 2021, RG 1120000200 Appelant M. [J] [H] né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01713
CA Pau, 14 mars 2023, RG 21/01713
PS / MS Numéro 23/00946 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01713 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4BG Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : [K] [Y] C/ [J] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01713
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 21/01713
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 21/01713 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBWT SAS EOLFI c/ S.A.S. TQN WIND ANCIENNE GLOBAL WIND POWER FRANCE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01713
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/01713
AFFAIRE : N° RG 21/01713 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTZU Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 20 Septembre 2021, rg n° F 20/00342 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01713
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/01713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01713 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC733 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01713
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 21/01713
N° RG 21/01713 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYCG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/02144 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 11 Février 2021 APPELANTE : Etablissement Public L'ADMINISTRATION
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 21/01713
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 21/01713
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01713 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBWT SAS EOLFI c/ S.A.S. TQN WIND ANCIENNE GLOBAL WIND POWER FRANCE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01713
CA Angers, 7 juill. 2022, RG 21/01713
COUR D'APPEL D'[Localité 4] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01713 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3WU Jugement du 21 Juin 2021 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance 20/561 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01713
CA Amiens, 15 juin 2022, RG 21/01713
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 JUIN 2022 A l'audience publique du 27 Avril 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente dé
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