Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01715
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/01715
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01715 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5IX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01715
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 21/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01715 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WB55 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 24 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 24 septembre
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tj Expertise tj75056 n° 21/01715
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 21/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01715 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4P7 N° MINUTE : 10 Requête du : 19 Juillet 2021 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 11 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/01715
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 21/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 ROLE : N° RG 21/01715 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K3O7 AFFAIRE : [B] [S] C/ S.A.S. La société CITYCARE GROSSES délivrées le à Maître Sophie ARNAUD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01715
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 21/01715
-05 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01715 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU2C [O] [M] / S.A.R.L. [9] [8], caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy-de-Dôme jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 juin 2021,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01715
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01715 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAEE N° Minute : 24/01222 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/01715
TJ Évry, 19 août 2024, RG 21/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/01715 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NY5J NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, Me Jean-Michel SCHARR Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : Monsieur [E] [W],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01715
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 21/01715
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQ77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 21/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQ77 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] - en son établissemen sis 64 D Rue de la Gare à Mont [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01715
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01715
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1529/23 N° RG 21/01715 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4QQ MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01773 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01715
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 21/01715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01715 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URPW AFFAIRE : [V] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01715
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/01715
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ABL ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01715 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMKO DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01715
CA Poitiers, 15 juin 2023, RG 21/01715
VC/PR ARRÊT N° 377 N° RG 21/01715 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJCQ [L] C/ E.U.R.L. VILLA MARTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01715
CA Angers, 23 mai 2023, RG 21/01715
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01715 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3WW Jugement du 15/12/2017 rendu par JEX TGI de NANTES Arrêt du 02/10/2018 rendu par CA RENNES Arrêt du 16/06/2021 rendu par COUR CASSATION n° d'inscription au RG de prem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01715
CA Riom, 21 mars 2023, RG 21/01715
21 MARS 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01715 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU2C [T] [W] / S.A.R.L. [10], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 juin 2021, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01715
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 21/01715
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01715 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC74B Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01715
CA Angers, 8 nov. 2022, RG 21/01715
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01715 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3WW Jugement du 15/12/2017 rendu par JEX TGI de NANTES Arrêt du 02/10/2018 rendu par CA RENNES Arrêt du 16/06/2021 rendu par COUR CASSATION n° d'inscription au RG de premi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01715
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/01715
ARRET N° S.A.S. LES JARDINS DE NAMPCEL C/ [M] [M] [M] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'af
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01715
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 21/01715
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01715 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBW4 S.C.E.A. LES BOULTATS BOURBONNEUX c/ S.A.S. ROBERT RAVILLON Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CH
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01715
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 21/01715
N° RG 21/01715 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYCK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-301 Jugement du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BERNAY du 06 Avril 2021 APPELANTE : Madame [N] [Z] épouse [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01715
CA Nîmes, 6 juill. 2022, RG 21/01715
ARRÊT N° N° RG 21/01715 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA53 AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES C 18 novembre 2020 RG:19/06357 [G] C/ [H] Grosse délivrée le 06/07/2022 à : Me Tournier Barnier Me Estrade COUR D'APPE
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