Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/01719
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 21/01719
5ème Chambre ARRÊT N°-283 N° RG 21/01719 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROIO (Réf 1ère instance : 20/00498) Mme [U] [B] épouse [C] C/ S.A. MAAF ASSURANCES. Organisme SGAM [Localité 11] HUMANIS Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE-ET-VILAI INE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01719
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 21/01719
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01719
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/01719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01719 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGFU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01719
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/01719
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01719 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOJC [J] C/ S.A.S. SIGNIFY FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 09 Février 2021 RG : F18/00168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01719
CA Rouen, 29 mars 2024, RG 21/01719
N° RG 21/01719 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYCU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/423 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Mars 2021 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01719
CA Rennes, 31 janv. 2024, RG 21/01719
5ème Chambre ARRÊT N°-47 N° RG 21/01719 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROIO Mme [E] [T] épouse [K] C/ S.A. MAAF ASSURANCES. Organisme SGAM MALAKOFF HUMANIS Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE-ET-VILA INE infirmation et ADD : Expertise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01719
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01719
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1533/23 N° RG 21/01719 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4TP MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01777 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01719
CA Orléans, 17 oct. 2023, RG 21/01719
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS FC ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01719 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01719
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2023, RG 21/01719
AFFAIRE : N° RG 21/01719 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT2A Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 20 Août 2021, rg n° 18/00548 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 AV
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01719
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 21/01719
ARRET N°139 N° RG 21/01719 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJC6 Société BIO 86 C/ S.A.R.L. RAMBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01719
CA Riom, 15 mars 2023, RG 21/01719
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01719 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU2M VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01719
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/01719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URQI AFFAIRE : [F], [X] [P] C/ S.A. ANSELL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01719
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 21/01719
ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 21/01719 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBXJ S.A. FINANCO c/ [U] BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'un j
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01719
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 21/01719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01719 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRGW Minute n° 22/00263 [I], [H] C/ [U] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 29 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00252
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01719
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 21/01719
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Juin 2022 N° RG 21/01719 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZAI Appelant M. [T] [N], demeurant 211 Route de la Fruitière - 74140 EXCENEVEX Représenté par Me Sandrine ROURE, avocat au barreau de TH
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