Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01730
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 21/01730
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUILLET 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 21/01730
TJ 13108, 20 juin 2025, RG 21/01730
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01730 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6DE MINUTE N° 25/118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [X] [J] épouse [G] née le 01 Août 1962 à [Localité 10], de nationalité Française, Monsieur [U], [K] [G] né le 11 Avril 1959 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01730
CA Toulouse, 20 août 2024, RG 21/01730
20/08/2024 ARRÊT N°24/538 N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODJP SC - CD Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 17/23952 JL. ESTEBE [F] [M] C/ [U] [N] IN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01730
CA Angers, 27 mai 2024, RG 21/01730
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YB jugement du 05 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00102 ARRET DU 27 MAI 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01730
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 21/01730
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°102/2024 N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROMM Mme [U] [E] C/ S.A. METIERS DU BOIS REUNIS DU 35 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01730
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 21/01730
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOKN [G] C/ [U] SELARL [Z] [H] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Février 2021 RG : F19/01482
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01730
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 21/01730
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5JS Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01730
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01730
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1544/23 N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4VF MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01786 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01730
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 21/01730
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Septembre 2023 N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZBI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 28 Juin 2021, RG 1119000554 Appelante S.A. BNP PARIBAS dont l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01730
CA Riom, 28 juin 2023, RG 21/01730
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°281 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU3E FK Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 28 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01730
CA Metz, 13 juin 2023, RG 21/01730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRH5 Minute n° 23/00141 S.A.S. ROUTE 66 1926'S COMPANY C/ [R], [O], S.A.R.L. AS CONTROLE TALANGE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01730
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/01730
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ3D Jugement (N°17/415) rendu le 29 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01730
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/01730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01730 N° Portalis DBV3-V-B7F-URRP AFFAIRE : [O] [C] C/ Société DUPONT RESTAURATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 avril 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01730
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 avr. 2023, RG 21/01730
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01730 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT2U Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Août 2021, rg n° 19/00382 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01730
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 21/01730
ARRÊT N°106 N° RG 21/01730 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJDV [P] [Z] C/ [Y] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 202
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ca Annulation Cour d'appel de Besançon n° 21/01730
CA Besançon, 7 mars 2023, RG 21/01730
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENUJ S/appel d'une décision du TJ H
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01730
CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 21/01730
C 2 N° RG 21/01730 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2MK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC Me Muriel BALLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01730
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/01730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMDP AFFAIRE : S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ S.A.S. GARAGE DE LA BOULE ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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