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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01733
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 21/01733
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01733
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 21/01733
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00138 du 26 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01733 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y62P AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 21] [Localité 4] représ
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ca other ca_angers n° 21/01733
CA Angers, 16 déc. 2025, RG 21/01733
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01733 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YL jugement du 09 Juin 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 202103555 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01733
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 21/01733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Avril 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01733 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGHB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01733
CA Orléans, 11 janv. 2024, RG 21/01733
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/2024 Me Jean michel LICOINE Me Lila OUACHEK ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 4 - 24 N° RG 21/01733 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GML3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01733
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01733
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1547/23 N° RG 21/01733 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4VL MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01789 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01733
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/01733
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01733 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC75W Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01733
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/01733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/01733 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URSK AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.S. PRIVACIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01733
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 21/01733
N° RG 21/01733 N° Portalis DBVX-V-B7F-NOKT Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 17 décembre 2020 RG : 2020f1120 [R] C/ S.E.L.A.R.L. [P] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 26 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01733
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/01733
AFFAIRE : N° RG 21/01733 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYV5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Mai 2021 RG n° 19/00492 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01733
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 21/01733
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 N° RG 21/01733 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAPT [X] [H] [P] [B] c/ [M] [V] [S] [V] Nature de la décision : DESISTEMENT DESSASISSEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01733
CA Toulouse, 16 mai 2022, RG 21/01733
16/05/2022 ARRÊT N° N° RG 21/01733 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODJV A-M.R/NB Décision déférée du 23 Mars 2021 - Juge de la mise en état de MONTAUBAN - (Mme. [P]) [V] [E] C/ S.A.R.L. CMPGB CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01733
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 21/01733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01733 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4YY S.A. LASER PROPRETE C/ Organisme CPAM DE SEINE ET MARNE Copie exécutoire délivrée le : à : Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01733
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/01733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/01733 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMDV AFFAIRE : Mme [M] [U] C/ E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01733
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 21/01733
AFFAIRE : N° RG 21/01733 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT22 Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 10 Septembre 2021, rg n° 19/00287 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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