Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/01736
TJ 45234, 28 mai 2026, RG 21/01736
N° RG 21/01736 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWVK - décision du 28 Mai 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 21/01736 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWVK DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] né le 22 Mars 1954 à [Localité 1] (YVELINES) de nationalité Française,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01736
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 21/01736
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/01736 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NDUB Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01736
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 21/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01736 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU43E N° MINUTE : Requête du : 09 Juillet 2021 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01736
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/01736
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01736 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGHT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01736
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01736
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1550/23 N° RG 21/01736 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4V5 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01839 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01736
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 21/01736
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01736 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAQD [R] [U] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01736
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2023, RG 21/01736
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 21/01736 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT3A Me INTER INVEST OUTRE MER - Mandataire de S.N.C. KLEBER A 71 S.N.C. KLEBER A 71 C/ S.A.S. SOLARE X 11 S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01736
CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/01736
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bruno FIESCHI CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°88/2023 N° RG 21/01736
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01736
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/01736
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01736 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ3P Jugement (N° 20/000601) rendu le 30 novembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01736
CA Toulouse, 26 oct. 2022, RG 21/01736
26/10/2022 ARRÊT N°370 N° RG 21/01736 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODJ3 FP/CO Décision déférée du 02 Avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse - 11-19-2859 M.RIEU S.A. CIC SUD OUEST C/ [C] [Y] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01736
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 21/01736
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01736 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC755 Décision défér
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