Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01762
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 21/01762
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01762
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/01762 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW4L N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Juin 2025 Affaire : M. [B], [C] [K] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01762
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 21/01762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/01762 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG447 S.A.S. SSR SAINT JEAN C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2025 à : M
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ca other ca_nimes n° 21/01762
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 21/01762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01762 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBB4 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 04 février 2021 RG :F18/00548 [J] C/ Me [K] [S] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. SOCIETE GA
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01762
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01762 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFD N° Minute : 24/01956 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-MARITIME Copies délivré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01762
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 21/01762
SF/SH Numéro 24/02992 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 21/01762 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4FD Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01762
CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/01762
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGQB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01762
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/01762
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01762 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5LH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01762
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 21/01762
23 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01762 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU54 S.A.S. ENVI QUART / [P] [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 juillet 2021, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01762
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01762
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1576/23 N° RG 21/01762 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4YY MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01807 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01762
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2023, RG 21/01762
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 21/01762 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT42 S.N.C. BOURBON ETOILE A 48 C/ S.A.S. SOLARE X 19 S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01762
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 21/01762
PC/PR ARRÊT N° 448 N° RG 21/01762 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJGA Association ADSEA 17 LP C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01762
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/01762
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 81 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAA3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01762
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/01762
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stephanie MAMET MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [M] [V] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaie d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°106/2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01762
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/01762
N° RG 21/01762 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2PO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01762
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/01762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01762 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URY4 AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE VERONESE CONSTRUCTION RENOVATION C/ [V] [C] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01762
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/01762
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire ou défaut Audience publique du 21 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/01762 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENV5 S/appel d'une déc
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