Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01765
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 21/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01765 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOTO AFFAIRE : M. [I] [G] (Me [J] [W]) C/ M. [A] [S] (Maître [C] [K] de l’AARPI [K] [Y] [M] & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/01765
TJ 44109, 25 mars 2025, RG 21/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 25 Mars 2025 Minute n° N° RG 21/01765 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCHV ------------- [O] [W] épouse [M] ET [Y] [M] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre q
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01765
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01765 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFP N° Minute : 24/01958 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le : D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01765
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 21/01765
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°430 N° RG 21/01765 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROWL Mme [Y] [O] épouse [B] C/ S.E.L.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE ZOLA Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes du 19/02/2021 - Formation paritaire de BREST - RG 19/00075 Confirmat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01765
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01765
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1579/23 N° RG 21/01765 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4Y6 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01810 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01765
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/01765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01765 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDABD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01765
CA Lyon, 16 nov. 2023, RG 21/01765
N° RG 21/01765 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NONM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 février 2021 (chambre 9 cab 09 F) RG : 17/01149 [K] C/ S.A.S. POLYCLINIQUE [Localité 2] NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01765
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 21/01765
AC/DD Numéro 23/3703 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 21/01765 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4FJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [N] épou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01765
CA Orléans, 12 sept. 2023, RG 21/01765
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [M] [E] URSSAF [Localité 4] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 Minute n°358/2023 N° RG 21/01765 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01765
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/01765
N° RG 21/01765 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2PY (jonction RG 21/1764) C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre BRASQUIES la SELARL CABINET TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01765
CA Rennes, 16 févr. 2023, RG 21/01765
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°32 N° RG 21/01765 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROWL Mme [K] [T] épouse [P] C/ S.E.L.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE ZOLA Ordonnance d'incident : IRRECEVABILITÉ des CONCLUSIONS 909 de l'intimée Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01765
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/01765
20/01/2023 ARRÊT N°2023/29 N° RG 21/01765 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODMS NB/KS Décision déférée du 09 Mars 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/11376 Florence PRIVAT S.A. [11] S.A.S [9] C/ [O] [K] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01765
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 21/01765
ARRET N° du 11 octobre 2022 N° RG 21/01765 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB33 S.A.R.L. RM IMMO c/ [N] [T] EPOUSE [N] [T] [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01765
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/01765
AFFAIRE :N° RG 21/01765 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYYN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 21 Mai 2021 du Président du TC de LISIEUX RG n° 2021774 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01765
CA Nancy, 5 mai 2022, RG 21/01765
ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01765 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZZT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F20/00012 21 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S
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