Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01768
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 21/01768
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MARS 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Florent TESTUD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/01768
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 21/01768
MINUTE N° : 25/486 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P4T6 NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01768
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01768 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFZ N° Minute : 24/01933 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/01768
TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 21/01768
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01768
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 21/01768
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [K] [B] c/ [O] [B], S.C.I. SCI THALIA N° 24/916 Du 24 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/01768 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOTW Grosse délivrée à e
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01768
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 21/01768
MHD/LD ARRET N° 412 N° RG 21/01768 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJGR [N] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES venant aux droits de la Caisse Déléguée à la sécurité sociale des Travailleurs Indépendants (RSI AQUITAINE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01768
TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01768 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5ST N° MINUTE : Requête du : 15 Juillet 2021 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01768
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 21/01768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 21/01768 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMG2 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K], [C] [L], Madame [T] [J] épouse [L] Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01768
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/01768
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01768 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGRT Décision déférée à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 21/01768
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 21/01768
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 21/01768 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU6J -PV- Arrêt n° [Y] [W] épouse [G] / [C] [P] [X] [L] [R] veuve [W], [U] [O] [A] [W] épouse [M], [K] [W], [T] [W], [S] [E], S.E.L.A.R.L. [15] Jugement, origine Président du Tri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01768
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01768
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1582/23 N° RG 21/01768 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4Z4 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/01222 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01768
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01768
N° RG 21/01768 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYFR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 12
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01768
CA Pau, 6 mars 2023, RG 21/01768
JG/ND Numéro 23/845 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/03/2023 Dossier : N° RG 21/01768 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4FV Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01768
CA Rennes, 7 juill. 2022, RG 21/01768
4ème Chambre ARRÊT N°265 N° RG 21/01768 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROWT BD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE L
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01768
CA Besançon, 3 mai 2022, RG 21/01768
ARRET N° 22/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 1er mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01768 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENWI S/appel d'une décision du Pole social du TJ de Vesoul en date du 31 août 2021 Code aff
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