Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01773
CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 21/01773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2025 N° 2025/ 170 Rôle N° RG 21/01773 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG45V Association RUGBY CLUB DU PAYS [Localité 2] C/ Association RUGBY CLUB [Localité 2] LE BRUSC Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01773
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 21/01773
Arrêt n° 25/00045 27 Février 2025 --------------- N° RG 21/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRK4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 01 Juin 2021 20/00974 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01773
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 21/01773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 21/01773 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMHJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [T], [R] [X] épouse [T] Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01773
CA Caen, 11 juin 2024, RG 21/01773
AFFAIRE : N° RG 21/01773 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYZB ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 22 Avril 2021 RG n° 17/0213 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2024 APPELANTE : Le GFA [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01773
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 21/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/01773 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VFPW JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. NICODEME [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: SCCV ORIA [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01773
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01773
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1587/23 N° RG 21/01773 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T42I MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01815 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01773
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 21/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01773 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBCR EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2021 RG :14/00872 [D] C/ [T] Grosse délivrée le 16 Novembre 2023 à : - Me EL BOUROUMI - Me
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01773
CA Poitiers, 17 août 2023, RG 21/01773
MHD/LD ARRET N° 485 N° RG 21/01773 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJHJ [F] C/ [P] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01773
CA Besançon, 18 avr. 2023, RG 21/01773
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01773 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENWX S/appel d'une décision du TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01773
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/01773
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01773
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 21/01773
C3 N° RG 21/01773 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2RC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01773
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 févr. 2023, RG 21/01773
AFFAIRE : N° RG 21/01773 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT5O Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 09 Septembre 2021, rg n° F 20/00227 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01773
CA Reims, 9 nov. 2022, RG 21/01773
Arrêt n° du 9/11/2022 N° RG 21/01773 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 19/00437) SA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01773
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/01773
ARRET N° S.A.S. FINANOR PHONE C/ Association CER FRANCE SOMME (AGC 80 - CER FRANCE - NORD SEINE) VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VIN
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