Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01776
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 21/01776
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04561 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01776 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7LU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [I] [V] [E] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéf
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01776
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/01776
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02220 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01776 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7LU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [V] [H] [X] née le 26 Août 1995 à [Localité 7] (VENEZU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01776
TJ Lyon, 22 mai 2024, RG 21/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/01776 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW5V N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : M. [T] [J] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ( ref E9-21/265) le:
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01776
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/01776
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01776 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGTR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01776
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 21/01776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG46C SAS KEOLIS ALPES MARITIMES C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 16 MAI 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01776
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01776
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1590/23 N° RG 21/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T42Q MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01817 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01776
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 mai 2023, RG 21/01776
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01776 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT5T Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 24 Septembre 2021, rg n° F 20/00374 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01776
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01776
MINUTE N° 23/267 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01776
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/01776
C4 N° RG 21/01776 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2RM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01776
CA Riom, 1 mars 2023, RG 21/01776
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 21/01776 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU67 ADV Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 mai 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMON
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01776
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 21/01776
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 21/01776 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01776
CA Versailles, 3 juin 2022, RG 21/01776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/01776 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMHR AFFAIRE : [K] [O] C/ Société SCI [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvi
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