Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/01782
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/01782
Ordonnance n°26/00081 du 17 Mars 2026 N° RG 21/01782 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRLP Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 22 Juin 2021 n°19/01984 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01782
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/01782
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01782 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NDXE Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01782
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 21/01782
GB/LD ARRET N° 272 N° RG 21/01782 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJIA [Y] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01782
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01782
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01782 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGUP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01782
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/01782
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01782 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5MB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01782
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 21/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT, Me FRERING, Me ZANATI, Me L’HERMINIER, Me ROUX et ANTOMARCHI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMOUYAL et Me FAJGENBAUM ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/01782 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01782
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 21/01782
2ème Chambre ARRÊT N°559 N° RG 21/01782 N° Portalis DBVL-V-B7F-ROYU (2) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ M. [C] [K] Mme [Z] [O] épouse [K] Société ASSOCIES PATRIMOINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01782
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01782
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1596/23 N° RG 21/01782 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T43A MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01822 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01782
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01782
N° RG 21/01782 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYGP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 10
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01782
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/01782
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/830 N° RG 21/01782 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ7I Jugement (N° 20/00815) rendu le 04 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cambrai AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/01782
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/01782
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE ET ASSOCIES SELARL [Adresse 11] EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la [8] [I] [X] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS AR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01782
CA Pau, 21 mars 2023, RG 21/01782
SF/SH Numéro 23/01049 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01782 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4GY Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] C/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01782
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2023, RG 21/01782
AFFAIRE : N° RG 21/01782 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT55 Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 10 Septembre 2021, rg n° 19/00333 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01782
CA Riom, 25 janv. 2023, RG 21/01782
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Janvier 2023 N° RG 21/01782 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU7M ADV Arrêt rendu le vingt cinq Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 23 juin 2021 par le Tribunal judiciaire
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