Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01784
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 21/01784
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Florence AUGIER, présidente Caroline LAMANDE, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01784
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 21/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01784 - N° Portalis DBW3-W-B7F-[Localité 10] AFFAIRE : M. [V] [I] (Maître [P] [E] de l’ASSOCIATION [E] -KEUSSEYAN [O]) C/ M. [U] [Z] (Me Laurence LE FEVRE) Rapport oral préalablem
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01784
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 21/01784 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5WU N° MINUTE : 33 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci
-
tj Expertise tj69123 n° 21/01784
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 21/01784
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Avril 2025 Julien FERRAND, président Yamina ALIOUCHE, a
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01784
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 21/01784
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01784 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOOY [J] C/ S.A.S. DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02219 COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01784
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 21/01784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2024 N° 2024/ 208 N° RG 21/01784 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG46X Syndicat des copropriétaires CHATEAU DE L'ANGLAIS C/ [K] [Z] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01784
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 21/01784
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 21/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRS6 DEMANDERESSE : Mme [C] [U] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante DEFENDERE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01784
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 21/01784
5ème Chambre ARRÊT N° 96 N° RG 21/01784 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROZH Caisse CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. [O] [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les partie
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01784
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01784
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1598/23 N° RG 21/01784 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T43E MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00249 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01784
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01784
N° RG 21/01784 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYGT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01784
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 21/01784
MHD/PR ARRÊT N° 515 N° RG 21/01784 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJIN [S]-[H] C/ Société ATRIHOME SOLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01784
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 21/01784
Arrêt n° 23/00243 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 21/01784 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRLU ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mai 2021 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01784
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/01784
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01784 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ7N Jugement (N° 19/00153) rendu le 25 février 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01784
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/01784
C4 N° RG 21/01784 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2R3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLCA AVOCATS la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01784
CA Besançon, 28 févr. 2023, RG 21/01784
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01784 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENXR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 25 août 2021 code affai
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01784
CA Reims, 11 mai 2022, RG 21/01784
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01784 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Agriculture (n
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles