Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01785
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 21/01785
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Jean-Claude RUTZ,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01785
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 21/01785
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01785 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOO2 [V] C/ S.A.S. DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02220 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01785
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 21/01785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ7P Jugement (N° 18/09306) rendu le 04 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01785
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 21/01785
AFFAIRE : N° RG 21/01785 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6D Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 13 Septembre 2021, rg n° 19/00407 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01785
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 21/01785
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 03 MAI 2024 RG 21/01785 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5NQ. DEMANDERESSE : La SCI LE PRIEURE, Société Civile Immobilière, dont le siège social est [Adresse 3]), immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 535 346 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01785
CA Chambéry, 9 avr. 2024, RG 21/01785
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Avril 2024 N° RG 21/01785 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZKE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 28 Juin 2021 Appelants M. [I] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01785
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 21/01785
20 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 21/01785 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU7T S.A. [5] / Organisme CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00246 Arrêt ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01785
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01785
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1599/23 N° RG 21/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T43G MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01825 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01785
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01785
N° RG 21/01785 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01785
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 sept. 2023, RG 21/01785
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01785 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6D Madame [B] [U] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01785
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 21/01785
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01785 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5MG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2021 JUGE DES CONTENTIE
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01785
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 21/01785
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01785 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6D Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 13 Septembre 2021, rg n° 19/00407 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01785
CA Metz, 13 mars 2023, RG 21/01785
Arrêt n° 23/00103 13 Mars 2023 --------------- N° RG 21/01785 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRLX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Juin 2021 18/01785 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01785
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 21/01785
C3 N° RG 21/01785 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2R5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01785
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 21/01785
AFFAIRE : N° RG 21/01785 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYZ3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 21 Mai 2021 - RG n° F 19/00007 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01785
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 21/01785
ARRET N° 820 S.A.S.U. [4] C/ Caisse CPAM DE [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01785 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBWQ JUGEMENT DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01785
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01785 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UR3G AFFAIRE : [C] [E] C/ S.A.R.L. MAISONS RVE (LES RESIDENCES DE LA VALLEE DE L'EURE) Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01785
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 21/01785
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGU5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01785
CA Nîmes, 31 août 2022, RG 21/01785
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01785 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBDY CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PRIVAS 23 mars 2021 RG :20:0001 [B] C/ [J] [X] [J] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 31 AOUT 2022 APPELAN
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