Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 21/01805
TJ 74010, 2 déc. 2025, RG 21/01805
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/01805 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FAZD / JAF AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Jo
-
ca other ca_paris n° 21/01805
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01805 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01805
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01805
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01805 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NH Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01805
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 21/01805
06 FEVRIER 2024 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/01805 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVBK CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE / Société [3] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 juillet 2021, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01805
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01805
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1619/23 N° RG 21/01805 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5BD MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01844 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01805
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 21/01805
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 07 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01805 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENYY S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01805
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 21/01805
14/12/2022 ARRÊT N°463 N° RG 21/01805 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODTC PB/CO Décision déférée du 12 Avril 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/03470 M.[W] [N] [I] C/ S.A. BNP PARIBAS INFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01805
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 21/01805
Arrêt n° du 07/12/2022 N° RG 21/01805 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/0
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01805
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/01805
ARRET N° 107 Société [6] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01805 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBXS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La Soci
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01805
CA Reims, 29 juin 2022, RG 21/01805
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01805 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00309
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles