Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 21/01813
TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 21/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 21/01813 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HF4R DEMANDERESSES au principal Madame [C] [F] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01813
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 21/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXDH Jugement du 05 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, vestiaire : 205 Me Jacques VITAL-DURAND de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01813
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 21/01813
23 JANVIER 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 21/01813 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVCG S.A. LA MONTAGNE / [N] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 décembre 2018, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01813
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01813
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1627/23 N° RG 21/01813 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5BT MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00250 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01813
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01813
N° RG 21/01813 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYIM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 21/01813
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 21/01813
ARRÊT N° /2023 PH DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01813 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ42 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy F20/00058 07 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01813
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/01813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/01813 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UR7Q AFFAIRE : [V] [ZZ] C/ [A] [AB] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mars 2021 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01813
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 21/01813
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 21/01813 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT7Y S.C.E.A. DU BRAS DE LA PLAINE C/ S.A.S. LM DISTRIBUTION S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01813
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 21/01813
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01813 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRBU Jugement n° 2019006417 rendu le 09 février 2021 par le Tribunal de commerce de Valenciennes AP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01813
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/01813
Arrêt n° 23/00061 13 Février 2023 --------------- N° RG 21/01813 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRN2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 19/00264 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01813
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01813
25/11/2022 ARRÊT N°2022/512 N° RG 21/01813 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODWG SB/PG Décision déférée du 25 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00917) Marc LABORDE Section Industrie S.A.S. TECHNISOL FRANCE C/ [S] [M] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01813
CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/01813
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NW APPELANTE : S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (BECM) Prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Local
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