Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01816
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 21/01816
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [Y], assesseur
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01816
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 21/01816
Minute n° 26/278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/01816 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBHY ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : (Madame [L] [I] [K], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], ayant demeuré [Adresse 1] -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01816
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 21/01816
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/05022 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01816 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7XY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [T] né le 18 Juillet 1979 à [Localité 6] (BOUCHES-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01816
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01816 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01816
CA Nancy, 6 mars 2024, RG 21/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01816 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ5A Décision déférée à la co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01816
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 21/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01816 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXDP Jugement du 05 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, vestiaire : 205 Me Jacques VITAL-DURAND de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01816
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 21/01816
2ème Chambre ARRÊT N°560 N° RG 21/01816 N° Portalis DBVL-V-B7F-RO34 (1) Société COFIDIS C/ M. [J] [L] Mme [O] [Z] épouse [L] M. [V] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01816
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01816
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1288/23 N° RG 21/01816 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5C5 OB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 16 Septembre 2021 (RG F 20/00039 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01816
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01816
N° RG 21/01816 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYIS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 10
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01816
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 21/01816
ARRET N° S.A.R.L. [J] [O] ET FILS C/ S.A.R.L. DENIS PLASTALU FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/01816 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBYE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01816
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 21/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01816 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FROJ Minute n° 23/00061 [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01816
CA Riom, 29 mars 2023, RG 21/01816
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01816 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVCQ ADV Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 28 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CUS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01816
CA Nancy, 11 janv. 2023, RG 21/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01816 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ5A Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01816
CA Colmar, 30 mai 2022, RG 21/01816
MINUTE N° 22/328 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Michel WELSCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Mai 2022 Numéro d'inscription
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