Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01820
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/01820
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGYZ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01820
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/01820
JN/LF Numéro 24/1179 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/01820 N° Portalis DBVV-V-B7F-H4J4 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [I] [J] C/ URSSAF PICARD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01820
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01820
N° RG 21/01820 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYI2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01820
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 21/01820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01820 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBHA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 15 avril 2021 RG :20/00134 URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [6] Grosse délivrée le 14 SEPTEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01820
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 21/01820
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01820 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOQY S.A.S. [3] (MP : MR [R]) C/ CPAM DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 17/04524
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01820
CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 21/01820
JONCTION DES RG 21/01820 et 21/02187 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02187 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6D3 joint au N° RG 21/01820 -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01820
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 21/01820
AFFAIRE : N° RG 21/01820 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY47 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 27 Mai 2021 RG n° 20/02538 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01820
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 déc. 2022, RG 21/01820
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 21/01820 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUAE Affaire : Jugement , origine Juge de l'exécution de [Localité 13], décision attaquée en date du 23 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00081 S.A.S.U. EOS FRANCE La société EOS Fra
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01820
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/01820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01820
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 21/01820
ARRET N° 822 S.A. [4] C/ CPAM CÔTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01820 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBYK JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01820
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 21/01820
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 21/01820 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZQA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Août 2021, RG 20/01574 Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01820
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/01820 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMLM AFFAIRE : SAS P.R.O. DISTRIBUTION C/ S.A.S. DANTES Société OPERASCRIBE DISTRIBUTION ... Décision déférée à la cou
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