Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01823
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 21/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/01823 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKF6 Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. MP CONSEILS C/ SARL SEGERINVEST S.C.I. DE LA RENTE ENTRE : La SARL MP CONSEILS, immatriculée au RCS d
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ca other ca_paris n° 21/01823
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/01823
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGZD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01823
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 21/01823
ARRET N° N° RG 21/01823 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJLK CPAM DE LA VIENNE C/ S.A. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01823
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 21/01823
MINUTE N° 351/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01823
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01823
N° RG 21/01823 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYJC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01823
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/01823
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Brigitte BEAUMONT SELARL 2BMP CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SA [12] [T] [H] SAS [15] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/01823
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 21/01823
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 153 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAIF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01823
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 21/01823
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01823 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2021 TRIBUNAL DE PROXIMIT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01823
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 21/01823
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 21/01823 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAXU S.A.R.L. SUD OUEST TRANSFERTS c/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. GUINTOLI Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01823
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/01823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/01823 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USA3 AFFAIRE : [L] [F] [M] épouse [E] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION ('MPX') Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01823
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/01823
AC/EL Numéro 23/01463 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01823 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KC Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01823
CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 21/01823
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01823 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RO4K Société [M] [F] SARL C/ S.A. ETS WERSCHUREN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01823
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/01823
ARRÊT N° N° RG 21/01823 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IBHS MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 15 mars 2021 RG:18/03536 [M] S.A.R.L. 4POWER4 C/ [M] S.A.S.U. HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST S.A.R.L. 4POWER4 Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Georges
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