Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/01824
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 21/01824
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01824 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 1
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01824
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 21/01824
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Marie-José MARQUE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/01824
TJ 21231, 6 juin 2025, RG 21/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Juin 2025 No R.G. : N° RG 21/01824 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLNV NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [T] [I] [K] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine BAL
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01824
CA Metz, 25 mars 2024, RG 21/01824
Arrêt n° 24/00134 25 Mars 2024 --------------- N° RG 21/01824 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FROY ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Juin 2021 17/01971 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01824
CA Chambéry, 9 janv. 2024, RG 21/01824
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 21/01824 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZQ5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 11 Août 2021 Appelante S.C.I. AGP
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01824
CA Poitiers, 7 déc. 2023, RG 21/01824
MHD/LD ARRET N° 610 N° RG 21/01824 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJLN S.A.S. [4] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01824
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01824
N° RG 21/01824 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYJE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01824
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 21/01824
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/01824 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUAM [C] C/ S.C. [Adresse 16] S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01824
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/01824
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01824 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRCN Jugement (N° 19/04551) rendu le 12 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01824
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01824 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01824
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 21/01824
ARRET N° 823 URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01824 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBYQ JUGEMENT DU TRIBUN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles