Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 21/01826
TJ 68066, 6 juin 2025, RG 21/01826
N° RG 21/01826 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EMGN C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 21/01826 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EMGN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 J
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ca other ca_aix_provence n° 21/01826
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/01826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/01826 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5EL [Z] [W] C/ S.A.S. [P] - INTERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : 13 MARS 2025 à : Me Pas
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ca other ca_orleans n° 21/01826
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 21/01826
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Emmanuelle FOSSIER Me [X] [H] CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [T] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 Minute n°364/2024 N° RG 21/01826 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01826
CA Metz, 14 mars 2024, RG 21/01826
Arrêt n° 24/00081 14 Mars 2024 --------------- N° RG 21/01826 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRO5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 18/02049 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01826
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 21/01826
5ème Chambre ARRÊT N°-63 N° RG 21/01826 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RO4Q S.A. ALTIMA ASSURANCES. C/ Mme [Z] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01826
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/01826
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1850/23 N° RG 21/01826 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5F4 IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 21 Septembre 2021 (RG 20/00035 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01826
CA Toulouse, 6 déc. 2023, RG 21/01826
06/12/2023 ARRÊT N°453 N° RG 21/01826 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODXF SM/AA Décision déférée du 11 Mars 2021 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2019J00763) M. [C] S.A.R.L. ARTEL SOCIETE NOUVELLE C/ S.A.R.L. CRESTEY SINTES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01826
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01826
N° RG 21/01826 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYJI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 10
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01826
CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/01826
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JUIN 2023 (n° / 2023, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01826 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAIU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01826
CA Nancy, 1 juin 2023, RG 21/01826
ARRÊT N° /2023 PH DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/01826 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ54 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F19/00419 18 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. HAVAS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01826
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/01826
N° RG 21/01826 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2WD N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Margot BLANCHARD la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01826
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 21/01826
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/01826 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01826
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 21/01826
N° RG 21/01826 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NORE Décision du Tribunal mixte de Commerce de LYON en référé du 25 janvier 2021 RG : 2020r255 S.A.R.L. LA SOCIETE ALIMENT - TERRE SARL C/ SAS Corhofi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01826
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 21/01826
ARRET N° 824 URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01826 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBYT JUGEMENT DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01826
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UML3 AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A. CREDIT DU NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Tribunal d
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