Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01830
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 21/01830
5ème Chambre ARRÊT N°-64 N° RG 21/01830 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RO6A Compagnie d'assurance SA SURAVENIR ASSURANCES C/ M. [J] [W] M. [U] [W] Organisme CPAM ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01830
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/01830
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01830 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01830
CA Chambéry, 11 juill. 2023, RG 21/01830
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 11 Juillet 2023 N° RG 21/01830 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZR6 Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales d'ALBERTVILLE en date du 02 Juillet 2021, RG 19/00456 Appelant M. [G] [K] né le 04 Avril 1967
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/01830
CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/01830
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 01/06/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 21/01830 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRCY Jugement rendu le 19 mars 2021 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE à l'inci
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01830
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01830 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBIC GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 avril 2021 RG :19/00319 [C] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association CGEA D'[Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01830
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 21/01830
ARRÊT N°109 N° RG 21/01830 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJL4 S.A.R.L. AVENIR PROTECTION HABITAT C/ [C] [B] [I] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01830
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 21/01830
C 9 N° RG 21/01830 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2WL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01830
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 21/01830
AFFAIRE : N° RG 21/01830 N° Portalis DBVC-V-B7F-GY5N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Mai 2021 RG n° F20/00114 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01830
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 21/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01830 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRPJ Minute n° 22/00196 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ S.A.R.L. KRAMER GMBH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en da
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01830
CA Colmar, 7 oct. 2022, RG 21/01830
CKD/K MINUTE N° 22/779 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01830
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01830 N° Portalis DBV3-V-B7F-USBS AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01830
CA Nancy, 5 mai 2022, RG 21/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 05 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01830 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ6E Décision déférée à la Cour : j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles