Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01833
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01833
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01833
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01833 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBYY N° Minute : 24/01943 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01833
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 21/01833
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°228/2024 N° RG 21/01833 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RO6V M. [L] [G] C/ S.A.S. HOTEL VILLA SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à :Me BATARD Me COSNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01833
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01833
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01833 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01833
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 21/01833
VC/PR ARRÊT N° 438 N° RG 21/01833 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJMI S.A.R.L. GESTION HOTELS [Localité 5] [Localité 6] [Localité 1] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01833
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/01833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01833 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRPO Minute n° 23/00163 [W] C/ S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01833
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 21/01833
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU [Localité 3] EXPÉDITION à : [B] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 31 JANVIER 2023 Minute n°43/20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01833
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/01833
MINUTE N° 22/927 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01833
CA Pau, 13 sept. 2022, RG 21/01833
CD/CD Numéro 22/03237 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/09/2022 Dossiers : N° RG 21/01833 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KS N° RG 21/01752 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4EE Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01833
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2022, RG 21/01833
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01833 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUA3 Code Aff. :PF ARRÊT N° ORIGINE :Ordonnance du Conseiller de la mise en état de SAINT DENIS en date du 12 Octobre 2021, rg n° 20/01055 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 202
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